Le tribunal administratif de Rouen a pointé des fautes du centre hospitalier de Verneuil-d’Avre-et-d’Iton dans la prise en ...
Les étudiants en enseignement devront continuer de réaliser leurs stages sans être rémunérés. C’est ce qu’a tranché le Tribunal administratif du travail, qui estime que les stagiaires ne répondent pas ...
La préfecture du Rhône fera appel de la décision annulant l'encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne, avec un nouvel ...
Le Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies est la juridiction à laquelle peut s’adresser tout fonctionnaire de l’Organisation des Nations Unies pour contester la décision ...
« Je ne connaissais pas le métier de greffière mais ça me plaît, j’ai envie de faire ça plus tard. » En sortant du tribunal administratif de Versailles (Yvelines), Horélie pense avoir trouvé sa voie.
ENTRETIEN. La justice a ordonné le retrait de la croix installée à l’entrée du village de Quasquara, en Corse-du-Sud. Une ...
BRONCA. En ordonnant le retrait du monument, le tribunal administratif de Bastia a déclenché une levée de boucliers. Les habitants dénoncent une laïcité dévoyée qui tourne à l’effacement culturel.
Le Conseil supérieur des sports (CSD) a officiellement déposé plainte ce lundi contre Javier Tebas, président de LaLiga, pour ...
Retour au rythme de travail d’avant la crise sanitaire. À Versailles, le tribunal administratif compétent pour les contentieux des départements des Yvelines et de l’Essonne, a remarqué en 2022 « un ...
Maryline Gelée, maire de Pas-de-Jeu, dénonce l’annulation de son arrêté interdisant la circulation aux poids lourds. Elle s’attaque aux arguments avancés par le Département qui ont permis l’annulation ...
Invitée sur le plateau de la Question du Jour, notre journaliste Paule Gonzalès revient en détail sur la manifestation pro-palestinienne qui s'est tenue à Paris le jeudi 19 octobre au soir, émaillée ...
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Le rôle de la mairie de Paris au centre d'une audience au tribunal sur la future gestion du Stade de France
Une audience s'est tenue ce mercredi au tribunal de Montreuil pour contester la décision de l'État de choisir GL Events pour la future concession du Stade de France. Il y avait foule dans la deuxième ...
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