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Un décret publié au Journal officiel du 28 août 2025 a fixé les dates des prochaines élections municipales. Le premier tour ...
Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées - Outil de recherche ...
Nous vous présentons les aides financières que vous pouvez obtenir en fonction de votre situation. Pour chaque aide, les conditions à respecter peuvent varier.
Permet de demander la modification d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation.
Circulation et mobilité Les trottinettes électriques sont désormais interdites aux moins de 14 ans Publié le 08 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ...
Sortir Plus, un service pour faciliter les sorties des personnes âgées ...
La taxe régionale a été rehaussée dans 5 régions en janvier 2025, 3 sont aussi concernées au 1 er février et 1 au 1 er mars. Cette augmentation a un impact sur le coût de la carte grise ...
Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 14365*01 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le ...
Permet de faire une demande en ligne d'aides à l'autonomie pour une personne âgée vivant à domicile. Ces aides à l'autonomie sont l'Apa accordée par le département où vit la personne ...
Les passoires thermiques les moins bien isolées ne peuvent plus être mises en location ...
Diagnostic de performance énergétique À partir du 1 juil. 2024 Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces Publié le 26 avril 2024 - Mise à jour le 01 ...
LLes virements instantanés sont au même tarif que les virements classiques à compter du 9 janvier 2025.